Présentation de la vente en rachat,
appelée aussi "réméré"

Qu'est-ce que la vente en rachat ?

La vente en rachat est aussi appelée vente à réméré ou réméré et elle a très longtemps été dénommée comme ceci. Il s'agit d'une vente immobilière avec une faculté de rachat du bien.
C'est depuis une loi du 12 mai 2009 que la vente à réméré s'appelle vente avec clause de rachat ou vente en rachat.
Le terme "réméré" vient du latin "redimere", signifiant "racheter".
Son fonctionnement est régi par les articles 1659 et suivants du Code Civil. Selon l'article 1659, "la vente en rachat est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement des frais."

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Il s'agit tout simplement d'un contrat de vente, établi devant notaire, pour lequel le vendeur aura la possibilité de racheter son bien immobilier, dans un délai maximal de 5 ans, selon un prix déterminé.
L'acquéreur ne pourra donc pas vendre le bien à autrui pendant cette période.
Le prix de vente se répartit en deux montants : un premier montant qui soldera les dettes et un second montant qui constituera l'apport personnel du vendeur pour le rachat du bien.
Si le vendeur n'exerce pas son droit de rachat avant le terme, le nouveau propriétaire deviendra le propriétaire définitif.
Le vendeur pourra, s'il le souhaite, continuer à occuper son bien, moyennant une indemnité d'occupation et l'établissement d'un contrat d'occupation des lieux.

La vente en réméré est peu connue en France. Elle peut s'apparenter à une vente temporaire dans la mesure où le vendeur a la possibilité de racheter son bien immobilier. Elle permet au vendeur de faire face à ses dettes, de lever son fichage au FICP (Fichier des Incidents de Crédit et de Paiement) de la Banque de France et d'emprunter de nouveau.
Cette opération permet ainsi au vendeur de trouver une solution de financement et de restructuration de ses dettes, en évitant une vente aux enchères.

Evitez à vos proches une vente aux enchères
de votre logement !

Adhérez à la vente
en rachat !

Elle se fait en quatre grandes étapes :

• Achat du bien immobilier par l'investisseur
• Assainissement de la situation financière du vendeur
• Occupation des lieux par le vendeur
• Rachat du bien par le vendeur dans un délai de 5 ans

Pour pouvoir réaliser une vente en rachat, il est impératif de remplir les conditions suivantes :

• Le demandeur doit être le propriétaire du bien immobilier ; sont donc exclus les locataires.
• Le montant total des dettes (crédits et besoins de trésorerie) ne doit pas excéder 60% du prix de vente du bien immobilier.
• Les revenus actuels et futurs du propriétaire doivent démontrer son aptitude à pouvoir racheter le bien immobilier dans un délai de 5 ans. Son niveau d'endettement déterminera la faisabilité du rachat.

Si le vendeur n'est pas en mesure de racheter le bien, Alpes Conseil lui proposera d'en rester locataire à vie, avec un loyer très modéré.

Plus d'informations sur la vente avec garantie locative

A qui s'adresse la vente en rachat ?

La vente en rachat s'adresse uniquement aux propriétaires, particuliers ou professionnels, et aux personnes en accession à la propriété, qui ont des difficultés financières. Elles ne peuvent plus honorer leurs crédits et/ou ont un besoin de trésorerie important et n'ont plus de solutions avec leur banque.

Propriétaire, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Vous êtes en situation de surendettement.
• Vous êtes fiché en Banque de France.
• Vous êtes interdit bancaire.
• Vous êtes en procédure de saisie immobilière pour une vente aux enchères.
• Vous n'avez pas pu obtenir une restructuration de vos crédits.
• Vous avez une baisse de vos revenus.
• Vous êtes rejeté par le système bancaire.

Contactez-nous sans plus attendre !

Comment en êtes-vous arrivez là ?

• A la suite d'une longue maladie,
• Après une longue période de chômage,
• A la suite d'un divorce,
• Après un décès,
• En réglant des frais de succession,
• Etc…

Ne soyez pas fataliste ! Surmontez cette épreuve ! Réagissez et vous gagnerez !

La vente en rachat vous permettra d'apurer toutes vos dettes, de vous refaire une trésorerie, de lever vos fichages et d'emprunter de nouveau pour racheter votre bien.
Plus vous attendrez et plus vos dettes s'accumuleront (frais d'huissiers, pénalités de retard, honoraires des avocats de vos créanciers, etc…) et plus la vente aux enchères deviendra inévitable  !
L'immobilisme ne pourra que vous pénaliser davantage, alors faîtes nous confiance et saisissez votre dernière chance !

Quels biens sont concernés par la vente en rachat ?

Tous les biens immobiliers, dont vous êtes propriétaire, sont concernés par la vente en rachat :

• Résidence principale (appartement, maison, loft, …)
• Résidence secondaire
• Immobilier locatif
• Immobilier de bureau
• Immobilier professionnel
• Terrains
• Etc…

Il peut se situer sur le territoire français ou dans les DOM/TOM.

Alpes Conseil intervient également sur les biens dont vous êtes propriétaire et pour lesquels vous avez des locataires.


Pour quel montant ?

Aucun montant n'est défini, par conséquent l'opération peut porter sur des petites sommes ou des sommes importantes.
Le montant de l'acquisition variera en fonction de la valeur du bien immobilier et des travaux qui seraient à réaliser.
Il sera défini précisément en fonction des revenus et des besoins du vendeur afin qu'il puisse faire face au paiement de l'indemnité d'occupation et au montant du rachat.


Pourquoi recourir à la vente en rachat ?

Recourir à la vente en rachat est incontournable si vous devez :

• Assainir votre situation financière, en soldant toutes vos dettes et en levant vos fichages
• Vous reconstituer une trésorerie
• Retrouver de nouveau une capacité d'emprunt auprès des établissements bancaires
• Eviter une vente aux enchères de votre bien immobilier
• Réaliser un projet qui vous tient à coeur : voyage, achat d'une voiture, etc…
• Vous acquitter de droits de succession
• Solder un crédit relais
• Rester dans votre logement
• Poursuivre votre activité pour maintenir vos revenus. Alpes Conseil a une très bonne connaissance des difficultés rencontrées par les entrepreneurs individuels lors de situations de redressement ou de liquidation judiciaire.
• Stopper les procédures contentieuses
• Sauvegarder votre patrimoine personnel et/ou professionnel
• Sortir de la spirale infernale dans laquelle vous vous êtes enfermé.